Le service Achat public et affaires juridiques assure la sécurité juridique des projets de l’Agglomération en apportant conseil et assistance aux services et aux élus. Il gère les précontentieux et contentieux, pilote les procédures de consultation d’entreprises pour l’agglomération et ses établissements publics, et s’inscrit dans une démarche de commande(…)
Le service Achat public et affaires juridiques assure la sécurité juridique des projets de l’Agglomération en apportant conseil et assistance aux services et aux élus. Il gère les précontentieux et contentieux, pilote les procédures de consultation d’entreprises pour l’agglomération et ses établissements publics, et s’inscrit dans une démarche de commande publique plus verte et responsable. L’équipe est composée de 6 chargés de la commande publique, qui notifient chaque année environ 100 marchés publics de toutes natures (travaux, fournitures, services, maîtrise d’œuvre).
*Missions principales
Sous l’autorité de la Cheffe du service, l’assistant juridique aura pour missions :
Gestion des délégations
Participer à la mise à jour des délégations de pouvoirs, fonctions et signatures.
Revoir entièrement les délégations lors de la prochaine mandature, en proposant des améliorations pour plus d’efficacité et de réactivité.
Participer à l’animation de la fonction juridique via des échanges avec les directions opérationnelles.
Sécurisation juridique
Apporter conseil et assistance aux services opérationnels dans la rédaction et la mise en œuvre de leurs actes (délibérations, conventions.).
Rédiger et réaliser des actes juridiques et administratifs.
Produire des notes et préconisations juridiques pour sécuriser les projets communautaires et anticiper les évolutions réglementaires.
Relations externes
Solliciter les commissaires de justice et assurer le relais auprès des services prescripteurs.
Faire appel à des cabinets d’experts externes pour des sujets spécialisés.
Appui à la commande publique
Assister les chargés de la commande publique dans la mise en œuvre des procédures de consultation d’entreprises.
Contribuer à la simplification des procédures internes d’achat public.
Veille juridique
Suivre et alerter sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit public.
Mettre en place et animer une veille juridique.
*Profil recherché
Formation supérieure en droit public (Licence ou Master).
Connaissance du droit administratif, du droit des collectivités territoriales et du droit de la commande publique.
Capacité de rédaction et d’analyse juridique.
Sens de l’organisation, rigueur et réactivité.
Aptitude au travail en équipe et à la communication avec des interlocuteurs variés.
Maîtrise des outils bureautiques et numériques.
*Conditions de recrutement
Contrat : fonction publique territoriale ou contractuel selon profil.
Temps de travail : 35h/semaine.
Rémunération : selon grille indiciaire et régime indemnitaire applicable.
Lieu : Agglomération (service Achat public et affaires juridiques).
Avantages :
CNAS après mois de contrat
Indemnités km au-delà de km
SFT
Dates de prise de poste : Décembre pour une durée de 6 mois
