Au sein de la direction des relations avec les collectivités territoriales de la préfecture des Côtes-d’Armor, vous êtes chargé(e) des attributions suivantes :
Traiter le contentieux dans sa dimension interministérielle :
– Rédiger des mémoires en défense pour les thématiques suivies par le pôle juridique interministériel : environnement(…)
Au sein de la direction des relations avec les collectivités territoriales de la préfecture des Côtes-d’Armor, vous êtes chargé(e) des attributions suivantes :
Traiter le contentieux dans sa dimension interministérielle :
– Rédiger des mémoires en défense pour les thématiques suivies par le pôle juridique interministériel : environnement – ICPE – urbanisme – polices administratives – domaine public maritime – autres
Participer à l’élaboration des expertises juridiques :
– Rédiger des conseils juridiques afin d’apporter appui et conseil aux services de l’État (préfecture, sous-préfectures, DDI)
– Contribuer à la sécurité et à la qualité juridique des actes des services l’État
Assurer une veille juridique.
Apporter une aide à l’assistance administrative du pôle :
– Assurer l’enregistrement des dossiers, le suivi informatique de l’activité du pôle (logiciel SIAJ du ministère de l’Intérieur, tableur excel, archivage des dossiers) ;
– Participer au suivi de la ligne des crédits contentieux du ministère de l’Intérieur