Vous êtes chargé(e) au sein du bureau des étrangers-pôle éloignement de la préfecture des Côtes-d’Armor, de l’application et du suivi des missions suivantes :
– Préparer, coordonner, mettre en œuvre les mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière (ESI) ainsi que des procédures afférentes à savoir le suivi(…)
Vous êtes chargé(e) au sein du bureau des étrangers-pôle éloignement de la préfecture des Côtes-d’Armor, de l’application et du suivi des missions suivantes :
– Préparer, coordonner, mettre en œuvre les mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière (ESI) ainsi que des procédures afférentes à savoir le suivi des interpellations des étrangers en situation irrégulière et régulière,
– Analyse de la situation administrative au regard du droit au séjour en France et de l’opportunité de procéder à l’éloignement ou a des mesures de retrait ou rétrogradation de titre de séjour,
– Rédaction des mesures d’éloignement et/ou placement en rétention ou assignation à résidence,
– Suivi de l’exécution des mesures (saisine du juge des libertés et de la détention (JLD), information du Parquet, suivi des recours contentieux, lien avec les forces de l’ordre, obtention des reconnaissances consulaires, réservations de vols, etc.
– Gestion et anticipation de l’éloignement des sortants de prison en lien avec la PAF et les services pénitentiaires ainsi que des assignés à résidence dans le département.
– Rédaction des arrêtés de refus de séjour assortis d’obligations à quitter le territoire.
– Suivi, préparation et mise en œuvre de l’éloignement des demandeurs d’asile déboutés.
– Enregistrement de données, suivi et mise à jour des tableaux statistiques à périodicité indiquée ainsi que complétude des applications informatiques dédiées (AGDREF et son module PM, Tableau de suivi interne, .).
– Suivi des dossiers après décision du juge administratif (nouvelle OQTF, réexamen en lien avec le pôle séjour…)
– Accueil téléphonique voire physique dans le cadre de la prises d’empreintes digitales nécessaires aux demandes de laissez-passer
– Rédaction de fiches d’analyse, présentant les éléments de fait et de droit propre à éclairer la hiérarchie sur la nécessité de procéder à un refus ou un retrait de titre, avec ou sans dégradation et avec ou sans OQTF, assortie d’une proposition de décision ;
– Rédaction des actes nécessaires au bon déroulement des procédures contradictoires et des lettres d’avertissement ;
– Rédaction des arrêtés en veillant à la caractérisation de la menace à l’ordre public pour prévenir le risque contentieux.
Spécificités du poste :
– Réglementations évolutives – dossiers sensibles – délais encadrés.
– Disponibilité notamment jusqu’à 18h, à tour de rôle avec les deux autres agents du pôle « éloignement ».
Poste à pourvoir à compter du 11 juillet 2026.
