RESPONSABILITÉS :
Sous la responsabilité du directeur juridique, vous intégrez l’équipe de 3 agents dédiés à l’accompagnement juridique des services et de leurs projets et contribuez activement à diffuser une culture juridique au sein de la collectivité.
A ce titre, vos missions principales sont les suivantes :
Conseiller les directions de Saint-Brieuc Armor Agglomération
• Apporter une expertise juridique étayée par une analyse argumentée, dans des domaines variés du droit public et de l’action publique, et la restituer par réponses pragmatiques et opérationnelles aux services
• Appuyer les services dans la rédaction des documents juridiques (conventions, contrats…) et par la réalisation de notes juridiques
• Mettre en place des outils pédagogiques (legal design notamment) et faire preuve d’écoute active pour diffuser la culture juridique auprès des services
• Assurer une veille juridique pour anticiper les conséquences des évolutions réglementaires sur l’activité de la collectivité
Garantir la sécurité juridique des actes
• S’assurer de la conformité des actes juridiques au droit qui les régit, en identifiant les risques et en proposant les ajustements adaptés
• Garantir le pré-contrôle de légalité des délibérations et la conformité des procédures administratives
Prévenir les contentieux et assurer leur suivi
• Prévenir les risques contentieux par des actions de formation et de sensibilisation des services
• Rédiger les réponses argumentées aux situations de précontentieux
• Suivre les procédures contentieuses en lien avec les services concernés et les conseils juridiques
• Relire les mémoires adressés aux juridictions administratives et participer à la stratégie contentieuse de la collectivité
PROFIL RECHERCHÉ :
Juriste rigoureux.se et pédagogue, vous alliez expertise technique et capacité de vulgarisation ? Votre profil nous intéresse !
• Vous maîtrisez le droit public les procédures des juridictions administratives et judiciaires, et possédez les connaissances de base en droit civil et pénal
• Vous organisez facilement votre travail pour gérer plusieurs dossiers en parallèle en toute autonomie et vous adapter aux urgences
• Vous faites preuve de pédagogie pour expliquer des concepts juridiques complexes auprès de publics non spécialistes
• Vous savez instaurer un climat d’échange constructif et articuler votre expertise avec celle des autres métiers
• Vous possédez le sens du service et de l’écoute vous permettant de proposer des solutions concrètes adaptées aux besoins
CONDITIONS DE RECRUTEMENT
Vous êtes titulaire de la fonction publique ? Le recrutement est ouvert au cadre d’emploi des Attachés territoriaux, par voie de mutation, détachement ou aux lauréats de concours.
Vous n’êtes pas fonctionnaire ? Le recrutement reste ouvert aux contractuel.les (les candidatures de fonctionnaires restant prioritaires) pour un contrat de 3 ans renouvelable.
Vous venez en vélo ou en covoiturage? Prise en charge de 300€ par an dans le cadre du Forfait Mobilité durable. Vous préférez le bus? La carte annuelle est prise en charge par la collectivité (TUB). Vous prenez le train ? Votre abonnement est pris en charge à 75%. Pour les conducteurs, l’attribution d’une place de stationnement au parking est proposée (centre-ville).
Organisation du temps de travail adaptable permettant par exemple de travailler 37h30/semaine et de bénéficier soit d’une demi journée libérée/semaine soit d’une journée libérée/15 jours.
• Télétravail possible (forfait de 12 ou 35 jours par an)
• Lieu de travail : Centre Inter-Administratif, 5 rue du 71è RI, 22000 Saint-Brieuc
• Participation prévoyance et mutuelle labellisée
• Action sociale : CNAS et amicale du personnel
Date prévisionnelle de jury : Semaine 17
Si vous êtes intéressé.e par ce poste, vous pouvez adresser votre candidature comportant lettre de motivation, curriculum vitae, et dernière situation administrative pour le 26 mars, date de clôture de l’appel à candidatures en bas de cette annonce.
RENSEIGNEMENTS
Pour recevoir des informations complémentaires, merci de contacter Frank SCHABAVER, Chef du service (frank. schabaver @ sbaa. fr), ou Clara VALAITIS, Chargée de recrutement (clara. Valaitis @ sbaa. fr)
